J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20160

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Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP9900878A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 29 décembre 1999, M. Appia (David), conseiller commercial hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.